CADRE CONTRACTUEL E-COMMERCE · BOUTIQUE OFFICIELLE

Conditions générales de vente,
transparence de vos achats en ligne.

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des ventes de produits cosmétiques et de cartes cadeaux conclues sur la boutique officielle DANA Aesthetic.

Version applicable : [Date d'effet à fixer lors du lancement officiel]
Notice préparatoire : Ce document est un gabarit d'architecture contractuelle. Les clauses et valeurs entre crochets [À COMPLÉTER / VALIDER] (barèmes de transport, entité légale d'encaissement, nom du médiateur de la consommation) doivent obligatoirement être validées par le conseil juridique de DANA Aesthetic avant ouverture effective des transactions.
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Objet & Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels entre l'entreprise éditrice [Dénomination légale de l'entreprise à confirmer] (ci-après « DANA Aesthetic » ou le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur final (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site internet dana-aesthetic.com.

Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion entière, sans réserve et préalable du Client aux présentes CGV, formalisée par une case à cocher obligatoire avant toute validation définitive du panier d'achat.

DANA Aesthetic se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de passation de ladite commande.

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Produits & Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la boutique en ligne officielle de DANA Aesthetic au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article fait l'objet d'un descriptif détaillé précisant ses caractéristiques essentielles, son format de contenance et ses recommandations d'application.

Les photographies et représentations visuelles des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient conférer une garantie contractuelle absolue quant aux légères variations d'apparence de conditionnement.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après passation d'une commande, le Client en sera immédiatement informé par courrier électronique. Il pourra alors solliciter soit l'annulation de sa commande avec remboursement intégral sous quatorze (14) jours ouvrés, soit l'expédition différée après réapprovisionnement.

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Tarifs & Modalités de facturation

Les prix des produits sont indiqués en [Devises applicables : Euros (€) et/ou Dirhams Marocains (MAD) selon sélection géographique], toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais d'expédition et de livraison, lesquels sont facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation définitive de son panier.

DANA Aesthetic se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Une facture détaillée au format électronique est transmise par email à l'issue de chaque achat.

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Processus de commande (Double-clic)

Le processus de commande sur la boutique en ligne s'effectue selon les étapes techniques suivantes :

  1. Sélection des articles : Ajout des formules de soin ou cartes cadeaux sélectionnées au panier.
  2. Vérification du panier : Consultation du récapitulatif, ajustement des quantités et application d'un éventuel code de réduction.
  3. Coordonnées & Livraison : Renseignement de l'adresse de livraison et sélection du mode de transport.
  4. Acceptation des CGV : Prise de connaissance et validation expresse des présentes conditions générales.
  5. Paiement sécurisé : Choix de la solution de règlement et exécution du protocole de paiement chiffré.

La validation définitive de la commande vaut conclusion du contrat de vente à distance et acceptation pleine et entière des prix, volumes et caractéristiques des articles commandés.

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Modalités de paiement & Sécurisation

Le règlement des achats s'effectue comptant lors de la commande par le biais des solutions de paiement certifiées intégrées au module WooCommerce :

Solutions de paiement acceptées

  • Cartes bancaires : Visa, Mastercard [Autres cartes à valider : Bancontact / CMI / Maestro] via protocole de chiffrement SSL et authentification 3D-Secure.
  • Passerelles sécurisées : [À CONFIRMER : Stripe / PayPal / Apple Pay / Google Pay].

DANA Aesthetic n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires confidentielles du Client, lesquelles sont directement et exclusivement traitées par l'établissement bancaire partenaire.

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Livraison, Délais & Transfert des risques

Les produits sont livrés à l'adresse postale indiquée par le Client lors de la commande. Les zones géographiques desservies, les transporteurs et les délais estimatifs d'acheminement sont ceux détaillés sur la page officielle Livraison & retours.

Délais indicatifs de livraison : [À CONFIRMER : Belgique 2 à 3 jours ouvrés · Maroc 2 à 4 jours ouvrés · Europe 4 à 8 jours ouvrés] à compter de l'expédition effective.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment précis où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du colis. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de consigner toute réserve utile sur le bordereau du transporteur.

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Droit de rétractation & Exception d'hygiène

Conformément aux dispositions légales relatives à la protection des consommateurs, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Exception légale formelle pour les produits cosmétiques

En application expresse de l'article L.221-28 du Code de la consommation et des directives européennes applicables à la vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés, ouverts ou utilisés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Tout flacon, pot ou tube cosmétique dont l'opercule, le scellé de garantie ou l'emballage protecteur aura été retiré ou altéré ne pourra faire l'objet d'aucun retour ni remboursement.

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Garanties légales de conformité & Vices cachés

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales obligatoires prévues par la législation en vigueur :

  • Garantie légale de conformité : Permettant au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut le remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
  • Garantie légale des vices cachés : Protégeant le Client contre les défauts cachés du produit le rendant impropre à son usage normal.
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Réclamations, Médiation & Droit applicable

En cas de contestation ou de difficulté relative à l'exécution d'une commande, le Client est invité à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation : Conformément aux règles applicables, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige :

[À CONFIRMER : Désignation de l'organisme de médiation de la consommation agréé pour la structure belge / européenne et plateforme européenne RLL]

À défaut de résolution amiable, le litige relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège de l'éditeur pour la Belgique, ou des tribunaux compétents de Tanger pour les litiges relevant du territoire marocain.

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Contact & Assistance clientèle

Pour toute demande d'information, question relative à une commande ou exercice d'un droit contractuel, nos équipes sont à votre écoute :

Prestations et disponibilités selon l’adresse. Contactez l’équipe de Tanger pour connaître son offre exacte.