Mentions légales,
transparence et cadre officiel.
Conformément aux obligations légales de transparence et d'information du public, retrouvez ci-dessous l'ensemble des mentions relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et aux conditions d'utilisation du site DANA Aesthetic.
[À COMPLÉTER PAR DANA] doivent impérativement être validées par le représentant légal de l'entreprise ou son conseil juridique avant mise en ligne publique, afin de refléter fidèlement les entités d'immatriculation (Belgique et Maroc).
Éditeur du site internet
Le présent site internet accessible à l'adresse dana-aesthetic.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par l'entité commerciale exploitant la marque DANA Aesthetic :
Informations sur la société exploitante
- Dénomination sociale / Forme juridique :
- [À CONFIRMER : ex. DANA Aesthetic BV / SRL ou personne morale exploitante]
- Siège social (Belgique) :
- [À CONFIRMER : Adresse postale exacte à Sint-Niklaas]
- Établissement secondaire / Activité (Maroc) :
- [À CONFIRMER : Adresse et immatriculation locale à Tanger]
- Numéro d'immatriculation (BCE / RC) :
- [À CONFIRMER : Numéro d'entreprise Banque-Carrefour ou Registre du Commerce]
- Numéro de TVA intracommunautaire :
- [À CONFIRMER : Numéro d'assujettissement TVA]
- Adresse électronique de contact :
- contact@dana-aesthetic.com [À valider]
- Téléphone de contact :
- [À CONFIRMER : Numéro de téléphone professionnel officiel]
Direction de la publication
La direction de la publication du Site et la responsabilité éditoriale sont assurées par :
- Directeur / Directrice de la publication :
- [Nom et prénom du représentant légal à confirmer]
- Qualité / Fonction :
- [Gérant(e) / Directeur(rice) général(e)]
- Contact éditorial :
- [Email dédié aux demandes éditoriales]
Hébergement du site internet
Le Site est hébergé techniquement par un prestataire de services spécialisé dans les infrastructures web :
Prestataire d'infrastructure & serveurs
- Raison sociale de l'hébergeur :
- [À CONFIRMER : ex. Hostinger, Infomaniak, Cloudways ou OVHcloud]
- Siège social de l'hébergeur :
- [Adresse complète de l'hébergeur]
- Contact de l'hébergeur :
- [Site internet officiel et numéro d'assistance technique de l'hébergeur]
Propriété intellectuelle & Droits d'auteur
L'ensemble des éléments constituant le Site (notamment la marque DANA Aesthetic, le logo officiel, les visuels, photographies, typographies, textes, charte graphique, architecture ergonomique et code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de DANA Aesthetic ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable et exprès par écrit de l'éditeur est formellement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les visuels, marques ou logos tiers pouvant être ponctuellement cités sur le Site (notamment les plateformes partenaires notre agenda en ligne, WooCommerce ou Instagram) demeurent la propriété respective de leurs titulaires légaux.
Données personnelles & Gestion des traceurs (Cookies)
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site (formulaires de contact, commandes de la boutique, navigation) s'effectue dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et des législations nationales applicables.
Pour prendre connaissance de l'ensemble de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation) et du détail des durées de conservation de vos données, veuillez consulter notre page dédiée :
Limitation de responsabilité & Liens externes
DANA Aesthetic apporte le plus grand soin à l'exactitude et à la mise à jour régulière des informations publiées sur le Site. Toutefois, des inexactitudes ou omissions involontaires peuvent survenir. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles interruptions momentanées du service ou d'anomalies techniques indépendantes de sa volonté.
Le Site comporte des liens hypertextes pointant vers des services tiers reconnus (notamment la notre plateforme de réservation en ligne pour Sint-Niklaas et notre agenda officiel pour Tanger). DANA Aesthetic n'exerce aucun contrôle sur le contenu externe de ces plateformes tierces et décline toute responsabilité quant à leurs politiques de fonctionnement propres.
Droit applicable & Attribution de juridiction
Tout litige en lien avec l'utilisation du Site est soumis au droit applicable compétent selon le territoire d'exécution de la prestation ou de la commande :
- Pour les prestations et commandes relevant de la Belgique : Le droit belge est applicable. En cas de contestation non résolue à l'amiable, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de l'éditeur seront seuls compétents.
- Pour les prestations et relations relevant du Maroc : La législation marocaine en vigueur s'applique, sous la compétence des tribunaux compétents de Tanger.
Prestations et disponibilités selon l’adresse. Contactez l’équipe de Tanger pour connaître son offre exacte.
Une question concernant ces mentions ?
Pour toute demande d'information d'ordre légal ou administratif, notre service de relation client est joignable directement.